Conditions générales de vente de VOSGES OCCAS'
CONDITIONS DE VENTE
Nos marchandises sont vendues prises en nos magasins et sont considérées comme ayant été réceptionnées au départ. Elles ne seront expédiées aux acheteurs que sur leur demande express et à leurs frais. Elles voyagent toujours aux risques et périls des destinataires qui devront exercer leurs recours contre les transporteurs. Toutes nos factures sont payables à Pouxeux. Les traites ou l’acceptation d’autres conditions de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, seul le Tribunal d’Epinal est le seul compétent pour toutes contestations.
Règlement : comptant ou aux conditions spéciales accordées par nous aux clients en compte.
Tous frais bancaires consécutifs a un impayé sont à la charge du client.
Toutes marchandises non rendues dans les 8 jours de la livraison ne seront pas reprises.
Pour toute reprise de marchandises, celles-ci doivent être accompagnées de la facture ou du bon de livraison . En cas de perte, toute recherche sera facturée.
Tous articles ou matériels vendus avec règlement en plusieurs échéances restent notre propriété jusqu’à règlement de la dernière, aucun transfert juridique ne pouvant intervenir avant.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Sauf accord écrit de notre part, toutes nos factures sont payables comptant sans escompte par tout moyen à l’exception des chèques. En cas de retard de paiement toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable par dérogation à l’article 1153 du code civil, au paiement d’intérêts de retard au taux d’escompte de la Banque de France , au jour de la facturation, majorée de 3 points.
Dans le cas ou une pièce serait défectueuse ou non conforme au modèle demandé, dans le temps de la garantie, elle sera échangée , ou si nous n’avons pas la pièce, elle sera remboursée. En aucun cas, une pièce sera remboursée s’il s’agit d’une erreur de diagnostic ou de changement de décision du client.
Conditions générales d'expédition
CONDITIONS GENERALES D'EXPEDITION
L'Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à a une autre adresse. Le vendeur fera son possible pour effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 jours ouvrés apres traitement de la commande pour une livraison en France métropolitaine. toute commande non expédiée dans les 15 jours suivant la commande peut etre annulée et remboursée si elle a été payée.
Dès la réception du colis. l'Utilisateur doit vérifier l'etat et la conforminté du produit livré. En cas de dommage causé lors du transport à celui-ci, il doit en informer le vendeur dans les plus brefs delais soit par e-mail : ludo.vosgesoccas@orange.fr, soit part telephone au 03.29.36.93.33
Il doit également adresser, par courrier, ces memes réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'article et transmettre au vendeur une copie de ce courrier a
Vosges Occas
507 Rue du Tambois Lieu Dit,
88550 Pouxeux
Dans le cas ou le produit nécessite son renvoi, celui-ci doit etre effectué dans les 15 jours ouvrés qui auront suivi ca livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai, ne pourra etre prise en considération. par ailleurs, les produits doivent etre imperativement renvoyés dans leur état d'origine, c'est -a-dire avec leur emballage, accessoire, notice etc.. avec une copie de la facture d'achat.
Toutes nos pièces sont garantie 12 mois et moteur boite garantie 12 mois pièces et mains d'oeuvres