Conditions générales de vente de SOCIETE DUVAL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Société Duval – Centre VHU agréé
Raison sociale : Société Duval
SIRET : 385 029 962 00011
Adresse : ZI La Canurie, 50250 La Haye-du-Puits
Agrément VHU : PR50 000 16D
Téléphone : 02 33 46 00 52
E-mail : casse.duval@gmail.com
Site internet : www.casseauto-duval.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente en ligne des pièces détachées automobiles d’occasion proposées par Société Duval.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Société Duval commercialise des pièces détachées automobiles d’occasion, issues de véhicules hors d’usage dépollués et traités conformément à la réglementation en vigueur.
2.1. Description
Chaque pièce est décrite avec le maximum de précision : état général, compatibilité, référence constructeur lorsque disponible, origine de la pièce.
Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles mais représentatives.
2.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité imprévue, le client sera informé et remboursé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de commande.
Société Duval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande en ligne est considérée comme valide après : sélection des produits, saisie des informations personnelles, acceptation des CGV, paiement complet de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, virement…).
Tout refus de paiement entraîne l’annulation automatique de la commande.
6. Livraison
6.1. Zones couvertes
Livraisons en France métropolitaine (ou autres zones selon les options du site).
6.2. Délais
Les délais indiqués sont estimatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
6.3. Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception. Toute anomalie doit être signalée : au transporteur, à Société Duval sous 48 h avec photos justificatives.
7. Droit de rétractation
Selon le Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation : pièces électroniques/électriques montées, diagnostic erroné du client, clients professionnels, pièces modifiées ou abîmées après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Société Duval.
8. Garantie
Les pièces d’occasion vendues bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée est précisée sur chaque annonce (ex : 3 ou 6 mois).
La garantie ne couvre pas : les montages incorrects, les erreurs de diagnostic, les utilisations anormales, l’usure naturelle de la pièce.
En cas de prise en charge, les solutions possibles sont : échange (si disponibilité), avoir, remboursement.
9. Responsabilité
La responsabilité de Société Duval ne peut être engagée en cas de : montage non conforme, incompatibilité de la pièce non vérifiée par le client, mauvaise utilisation du produit.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, modification ou suppression en écrivant à : casseduval.gestion@gmail.com
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut saisir un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
12. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Société Duval – Centre VHU agréé
Raison sociale : Société Duval
SIRET : 385 029 962 00011
Adresse : ZI La Canurie, 50250 La Haye-du-Puits
Agrément VHU : PR50 000 16D
Téléphone : 02 33 46 00 52
E-mail : casse.duval@gmail.com
Site internet : www.casseauto-duval.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente en ligne des pièces détachées automobiles d’occasion proposées par Société Duval.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Société Duval commercialise des pièces détachées automobiles d’occasion, issues de véhicules hors d’usage dépollués et traités conformément à la réglementation en vigueur.
2.1. Description
Chaque pièce est décrite avec le maximum de précision : état général, compatibilité, référence constructeur lorsque disponible, origine de la pièce.
Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles mais représentatives.
2.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité imprévue, le client sera informé et remboursé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de commande.
Société Duval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande en ligne est considérée comme valide après : sélection des produits, saisie des informations personnelles, acceptation des CGV, paiement complet de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, virement…).
Tout refus de paiement entraîne l’annulation automatique de la commande.
6. Livraison
6.1. Zones couvertes
Livraisons en France métropolitaine (ou autres zones selon les options du site).
6.2. Délais
Les délais indiqués sont estimatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
6.3. Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception. Toute anomalie doit être signalée : au transporteur, à Société Duval sous 48 h avec photos justificatives.
7. Droit de rétractation
Selon le Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation : pièces électroniques/électriques montées, diagnostic erroné du client, clients professionnels, pièces modifiées ou abîmées après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Société Duval.
8. Garantie
Les pièces d’occasion vendues bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée est précisée sur chaque annonce (ex : 3 ou 6 mois).
La garantie ne couvre pas : les montages incorrects, les erreurs de diagnostic, les utilisations anormales, l’usure naturelle de la pièce.
En cas de prise en charge, les solutions possibles sont : échange (si disponibilité), avoir, remboursement.
9. Responsabilité
La responsabilité de Société Duval ne peut être engagée en cas de : montage non conforme, incompatibilité de la pièce non vérifiée par le client, mauvaise utilisation du produit.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, modification ou suppression en écrivant à : casseduval.gestion@gmail.com
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut saisir un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
12. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions générales d'expédition
CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXPÉDITION (CGE)
Société Duval – Centre VHU agréé
Raison sociale : Société Duval
SIRET : 385 029 962 00011
Adresse : ZI La Canurie, 50250 La Haye-du-Puits
Agrément VHU : PR50 000 16D
Téléphone : 02 33 46 00 52
E-mail : casse.duval@gmail.com
Site internet : www.casseauto-duval.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Expédition (CGE) ont pour objectif de définir les modalités d’envoi, de livraison, de réception et de traitement logistique des pièces détachées automobiles vendues en ligne par Société Duval.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et s’appliquent à toute commande impliquant une livraison.
2. Zones d’expédition
Société Duval assure l'expédition : en France métropolitaine, en Corse (surcoût possible), vers les DOM-TOM (sous conditions), à l’étranger uniquement sur demande préalable (frais spécifiques).
Certaines pièces volumineuses ou lourdes (ex. moteurs, boîtes de vitesses, trains roulants) ne peuvent être expédiées que par transporteur spécialisé ou être récupérées directement sur place.
3. Délais d’expédition
3.1. Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72h ouvrées, selon : le type de pièce, le conditionnement requis, le transporteur choisi.
3.2. Délais du transporteur
Les délais annoncés par les transporteurs sont indicatifs et non contractuels. Société Duval ne peut être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
4. Frais d’expédition
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la mise en stock et peuvent variés en fonction : du poids, des dimensions, de la destination, du transporteur sélectionné.
Pour les pièces de grande taille ou lourdes, un devis transport spécifique peut être nécessaire.
5. Mode d’expédition
Société Duval utilise selon les cas : des transporteurs privés, des services postaux, des transporteurs spécialisés pour les pièces lourdes (moteur, boîte…).
Chaque colis fait l’objet d’un emballage permettant une protection optimale lors du transport.
6. Suivi de livraison
Lorsque cela est possible, un numéro de suivi est transmis au client.
Le suivi du colis est ensuite accessible directement via le site du transporteur.
7. Réception du colis
7.1. Contrôle obligatoire à la livraison
Le client doit impérativement vérifier l’état du colis en présence du livreur, et ce avant signature.
En cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé, pièce manquante…), le client doit : noter des réserves claires et précises sur le bordereau du transporteur ; refuser le colis si le dommage semble important ; prendre des photos ; informer Société Duval sous 48h maximum.
Sans réserves, aucune indemnisation ou prise en charge ne pourra être garantie.
7.2. Anomalies après déballage
Toute réclamation relative à un contenu manquant ou à une pièce endommagée doit être signalée sous 48h après réception, photos à l’appui.
8. Retards de livraison
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou annulation de commande tant que le transporteur n’a pas officiellement déclaré la perte du colis ou acté un incident justifiant un recours.
9. Colis perdu ou non livré
En cas de perte avérée par le transporteur, Société Duval proposera : un renvoi d’une pièce identique (si disponible), un remboursement complet, ou un avoir.
Les délais de traitement dépendent du transporteur (en général 10 à 30 jours).
10. Livraison refusée ou non réclamée
Si le colis revient à Société Duval pour l’un des motifs suivants : adresse incorrecte ou incomplète, colis non réclamé en point relais, impossibilité de livraison, refus injustifié du client, les frais de renvoi et/ou de représentation seront à la charge du client.
11. Livraison de pièces lourdes ou volumineuses
Pour les moteurs, boîtes de vitesses, trains avant/arrière, éléments de carrosserie volumineux : la livraison se fait sur palette, le client doit prévoir un accès adapté (camion) et être présent lors du déchargement, une manutention appropriée est nécessaire.
Tout retour lié à un accès impossible sera facturé.
12. Retours liés à l’expédition
Tout retour doit être validé par le service client.
Les modalités peuvent varier selon : le motif (erreur, casse, incompatibilité…), la pièce concernée, les conditions du transporteur.
Société Duval se réserve le droit de refuser un retour non conforme ou effectué sans accord préalable.
13. Responsabilité
Société Duval n’est pas responsable : des retards dus au transporteur, des colis endommagés non signalés conforme à l’article 7, des adresses de livraison erronées, des frais supplémentaires liés au stockage, à la re-livraison ou au refus du client.
14. Acceptation des CGE
La confirmation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Expédition.
Société Duval – Centre VHU agréé
Raison sociale : Société Duval
SIRET : 385 029 962 00011
Adresse : ZI La Canurie, 50250 La Haye-du-Puits
Agrément VHU : PR50 000 16D
Téléphone : 02 33 46 00 52
E-mail : casse.duval@gmail.com
Site internet : www.casseauto-duval.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Expédition (CGE) ont pour objectif de définir les modalités d’envoi, de livraison, de réception et de traitement logistique des pièces détachées automobiles vendues en ligne par Société Duval.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et s’appliquent à toute commande impliquant une livraison.
2. Zones d’expédition
Société Duval assure l'expédition : en France métropolitaine, en Corse (surcoût possible), vers les DOM-TOM (sous conditions), à l’étranger uniquement sur demande préalable (frais spécifiques).
Certaines pièces volumineuses ou lourdes (ex. moteurs, boîtes de vitesses, trains roulants) ne peuvent être expédiées que par transporteur spécialisé ou être récupérées directement sur place.
3. Délais d’expédition
3.1. Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72h ouvrées, selon : le type de pièce, le conditionnement requis, le transporteur choisi.
3.2. Délais du transporteur
Les délais annoncés par les transporteurs sont indicatifs et non contractuels. Société Duval ne peut être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
4. Frais d’expédition
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la mise en stock et peuvent variés en fonction : du poids, des dimensions, de la destination, du transporteur sélectionné.
Pour les pièces de grande taille ou lourdes, un devis transport spécifique peut être nécessaire.
5. Mode d’expédition
Société Duval utilise selon les cas : des transporteurs privés, des services postaux, des transporteurs spécialisés pour les pièces lourdes (moteur, boîte…).
Chaque colis fait l’objet d’un emballage permettant une protection optimale lors du transport.
6. Suivi de livraison
Lorsque cela est possible, un numéro de suivi est transmis au client.
Le suivi du colis est ensuite accessible directement via le site du transporteur.
7. Réception du colis
7.1. Contrôle obligatoire à la livraison
Le client doit impérativement vérifier l’état du colis en présence du livreur, et ce avant signature.
En cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé, pièce manquante…), le client doit : noter des réserves claires et précises sur le bordereau du transporteur ; refuser le colis si le dommage semble important ; prendre des photos ; informer Société Duval sous 48h maximum.
Sans réserves, aucune indemnisation ou prise en charge ne pourra être garantie.
7.2. Anomalies après déballage
Toute réclamation relative à un contenu manquant ou à une pièce endommagée doit être signalée sous 48h après réception, photos à l’appui.
8. Retards de livraison
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou annulation de commande tant que le transporteur n’a pas officiellement déclaré la perte du colis ou acté un incident justifiant un recours.
9. Colis perdu ou non livré
En cas de perte avérée par le transporteur, Société Duval proposera : un renvoi d’une pièce identique (si disponible), un remboursement complet, ou un avoir.
Les délais de traitement dépendent du transporteur (en général 10 à 30 jours).
10. Livraison refusée ou non réclamée
Si le colis revient à Société Duval pour l’un des motifs suivants : adresse incorrecte ou incomplète, colis non réclamé en point relais, impossibilité de livraison, refus injustifié du client, les frais de renvoi et/ou de représentation seront à la charge du client.
11. Livraison de pièces lourdes ou volumineuses
Pour les moteurs, boîtes de vitesses, trains avant/arrière, éléments de carrosserie volumineux : la livraison se fait sur palette, le client doit prévoir un accès adapté (camion) et être présent lors du déchargement, une manutention appropriée est nécessaire.
Tout retour lié à un accès impossible sera facturé.
12. Retours liés à l’expédition
Tout retour doit être validé par le service client.
Les modalités peuvent varier selon : le motif (erreur, casse, incompatibilité…), la pièce concernée, les conditions du transporteur.
Société Duval se réserve le droit de refuser un retour non conforme ou effectué sans accord préalable.
13. Responsabilité
Société Duval n’est pas responsable : des retards dus au transporteur, des colis endommagés non signalés conforme à l’article 7, des adresses de livraison erronées, des frais supplémentaires liés au stockage, à la re-livraison ou au refus du client.
14. Acceptation des CGE
La confirmation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Expédition.